GUIDE · Entreprise
Préparer et transmettre mon dossier
Passer des informations de travail à une transmission datée à REFALTE.
Mis à jour le 20/10/2026
Avant de commencer
Avoir un espace entreprise. Préparez les informations et les pièces dont vous disposez, sans inventer les données manquantes.
Compléter ma fiche entreprise
Renseignez l’identité, les coordonnées et l’activité dans votre fiche. Vérifiez les informations avant de les transmettre.
Préparer mes outils
Complétez le diagnostic, les comptes historiques et le BP selon votre besoin. Dans le BP, le bouton Aide explique les champs de la rubrique courante.
Vérifier les périodes du BP
La reprise des soldes historiques est explicite : comparez la date d’arrêté aux dates du prévisionnel et vérifiez les montants proposés.
Joindre les pièces disponibles
Dans le dossier, choisissez le type de pièce et son fichier. Respectez les formats et la taille indiqués sur l’écran.
Transmettre et suivre
Relisez le récapitulatif puis confirmez la transmission. Consultez ensuite le suivi et les éventuelles demandes de compléments.
Résultat attendu
REFALTE reçoit une copie datée. Enregistrer un brouillon ne transmet pas le dossier ; transmettre ne publie pas le projet.
Si je suis bloqué
Lisez le message du champ concerné. Une correction ultérieure du travail privé ne remplace pas automatiquement une copie déjà transmise.