← Tous les guides

GUIDE · Entreprise

Justifier l’utilisation des fonds et transmettre un rapport

Déclarer les réalisations puis envoyer un rapport avec sa situation des fonds.

Mis à jour le 20/10/2026

Avant de commencer

Disposer d’une collecte dont le décaissement confirmé ouvre le suivi après financement.

  1. Choisir le poste financé

    Dans « Utilisation des fonds », ouvrez le poste du budget concerné puis ajoutez la réalisation.

  2. Décrire et justifier

    Renseignez la date, le montant total engagé, la part payée et l’explication. Le payé est compris dans l’engagé. Ajoutez la preuve, dans la limite de 5 Mo.

  3. Préparer le rapport

    Dans « Rapports », renseignez le titre et la période, puis ajoutez le PDF de 10 Mo maximum. Choisissez de joindre la situation cumulée des fonds si elle est proposée.

  4. Transmettre et lire les retours

    L’équipe de relation clients et investisseurs contrôle le rapport, puis la direction de REFALTE décide de sa publication. En cas de retour, déposez un rapport corrigé ; l’ancien exemplaire reste conservé.

Résultat attendu

La situation jointe reste celle de la transmission. Seuls les rapports publiés deviennent accessibles aux investisseurs concernés.

Si je suis bloqué

Enregistrer une réalisation ne transmet pas un rapport. Si le dépôt est indisponible, vérifiez l’étape de décaissement et le message affiché.